Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://europexpert.com/, est édité par :
EUROPEXPERT SARL
Cabinet d’expertise comptable dirigé par Monsieur Pascal BRUN.
Dénomination sociale : EUROPEXPERT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL / EURL)
Capital social : 3 006,00 €
Siège social : 285 avenue Pablo Néruda – Résidence la Floride B – Bât A – 83500 La Seyne-sur-Mer, France
SIREN : 419 898 523
SIRET du siège social : 419 898 523 00073
RCS : Toulon 419 898 523
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 419898523
Directeur de la publication : Monsieur Pascal BRUN
Téléphone : 04 94 63 16 74
Adresse électronique : pascal.brunpascal@orange.fr
2. Activité professionnelle
EUROPEXPERT exerce une activité d’expertise comptable et d’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit fiscal et conseil en fiscalité.
Droit des affaires et accompagnement juridique des entreprises.
Droit social et accompagnement des employeurs.
La profession d’expert-comptable est une profession réglementée en France, notamment par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et les textes pris pour son application.
Titre professionnel : Expert-comptable
État d’obtention du titre : France
Organisme professionnel : Ordre des experts-comptables
Conseil régional de l’Ordre compétent : Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur (CROEC PACA).
Les prestations du cabinet sont réalisées dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des règles déontologiques applicables à la profession d’expert-comptable.
3. Implantations du cabinet
EUROPEXPERT est présent dans trois villes françaises afin d’accompagner ses clients au plus près de leurs besoins.
La Seyne-sur-Mer (Var)
285 avenue Pablo Néruda – Résidence la Floride B – Bât A
83500 La Seyne-sur-Mer
Téléphone : 04 94 63 16 74
Grenoble (Isère)
9 rue Simon Nora
Immeuble Connestable
38100 Grenoble
Téléphone : 04 76 41 16 61
Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Route de Santa Giulia
Armentajo
20137 Porto-Vecchio
Téléphone : 04 95 20 85 91
4. Hébergement du site internet
Hébergement du site internet
Le site internet EUROPEXPERT est hébergé par la société o2switch.
Raison sociale : o2switch SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 510 909 807
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Site internet : https://www.o2switch.fr/
5. Conception et réalisation du site
Le site internet EUROPEXPERT a été conçu et développé par :
INGENIEWEB – Stratégie digitale
Site internet : https://ingenieweb.digital/
La conception, l’intégration graphique et le développement technique du site ont été réalisés sous WordPress.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site EUROPEXPERT, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à EUROPEXPERT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
7. Responsabilité
EUROPEXPERT s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet.
Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée auprès d’un professionnel qualifié, tenant compte de la situation particulière de chaque entreprise ou dirigeant.
Les informations relatives à la fiscalité, au droit des affaires ou au droit social peuvent évoluer en fonction des modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
EUROPEXPERT ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou d’une interprétation erronée des informations générales publiées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le cabinet s’efforce également d’assurer l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions techniques.
8. Protection des données personnelles
EUROPEXPERT attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site, EUROPEXPERT peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment à travers les formulaires de contact et les échanges électroniques.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de leurs données.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EUROPEXPERT :
Adresse électronique : pascal.brunpascal@orange.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
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11. Droit applicable
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12. Mise à jour des mentions légales
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Dernière mise à jour : octobre 2026.